Règle générale de TVA belge pour la rénovation. Les détails et exceptions sont publiés par le SPF Finances : en cas de doute, consultez finances.belgium.be ou votre comptable.
Les conditions principales
- L'habitation a plus de 10 ans au moment de la première facture.
- Elle est utilisée exclusivement ou principalement comme logement privé.
- Les travaux sont facturés directement au propriétaire ou au locataire qui l'occupe ou la loue comme logement.
- L'entreprise fournit et place : un achat de matériel seul reste à 21 %.
Le client confirme ces conditions par une attestation, généralement intégrée au devis ou à la facture.
Ce qui est concerné
Les châssis, la porte d'entrée, la porte de garage et les volets roulants placés sur une habitation qui remplit les conditions peuvent en bénéficier. Les travaux dans un garage indépendant ou dans une partie professionnelle de l'immeuble suivent d'autres règles.
Vérifier sur le devis
Le devis doit indiquer le taux appliqué et le montant hors TVA. Si l'habitation a plus de 10 ans et que 21 % est indiqué, demandez pourquoi.
Questions fréquentes
Une maison achetée récemment mais construite il y a 30 ans y a-t-elle droit ?
Oui : c'est l'âge de la première occupation du bâtiment qui compte, pas la date d'achat.
La TVA à 6 % se cumule-t-elle avec Rénopack ?
Le taux de TVA et le prêt régional relèvent de deux réglementations différentes ; rien sur les sites officiels consultés ne les présente comme exclusifs. Confirmez avec l'organisme prêteur.
Châssis BW est un service de mise en relation. Nous ne réalisons pas les travaux : votre demande est transmise à notre installateur partenaire, Green Windows (Nivelles). Le service est gratuit pour vous ; nous sommes rémunérés par l'installateur partenaire.